— Légal
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre French Farmers, À compléter immatriculée sous le SIRET À compléter, et toute personne effectuant un achat sur le site french-farmers.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
French Farmers propose à la vente des fleurs de chanvre CBD issues d'une culture artisanale en Chautagne — Savoie. Les produits sont destinés exclusivement à l'infusion. Ne pas fumer.La vente est strictement réservée aux personnes majeures. Les caractéristiques essentielles de chaque récolte sont présentées sur les fiches produits. Nos récoltes étant artisanales, de légères variations d'aspect ou d'arôme peuvent être observées d'un lot à l'autre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. French Farmers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement en ligne. La commande est confirmée après validation du panier, saisie des informations de livraison et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. French Farmers se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via la plateforme Stripe. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par French Farmers. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
Nous livrons uniquement en France pour le moment. La livraison suivie est facturée 4,90 € pour toute commande inférieure à 50 €. La livraison est offerte dès 50 € d'achat. Les modalités complètes (délais, suivi, colis perdu) sont détaillées dans notre politique de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités complètes sont détaillées dans notre politique de retours et rétractation.
8. Produits ouverts ou descellés
Pour des raisons d'hygiène et de préservation des récoltes, le droit de rétractation ne peut s'exercer que sur des produits non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné ouvert, descellé, entamé ou abîmé ne pourra faire l'objet ni d'un remboursement ni d'un échange, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut nous contacter à contact@french-farmers.fr.
10. Responsabilité
Les produits sont destinés à l'infusion uniquement. French Farmers ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme aux recommandations, notamment de toute inhalation ou combustion. Il appartient au client de s'informer sur la réglementation applicable dans son pays de résidence avant tout achat.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@french-farmers.fr. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter plus tard avec un médiateur réel.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.